CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la SAS (Société par Actions Simplifiées) OPINION CHRONOGRAPHE, 29 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saône, au Capital Social de 8.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 820184281, représentée par M. Didier GRINAND, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après la « Société » ou le « Vendeur ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La Société commercialise ses montres sous la marque OPINION CHRONOGRAPHE exclusivement par l’intermédiaire de son site internet (http://www.opinion-chronographe.fr).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de la Société qui fait partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante :
http://www.opinion-chronographe.fr.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

2.1 Les prix des produits vendus au travers du site internet est indiqué en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

2.2 Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

2.3 La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

3.1 Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit commercialisé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Choix du Produit et de l’ensemble des composants et options possibles présentés dans le configurateur (modèle, carrure, lunette, couronne, cadran (fond), cadran (central), cadran (supérieur), rehaut, aiguilles des heures, aiguilles des minutes, aiguille ou disque des secondes (selon modèle), aiguille compteurs (selon modèle) et bracelet), personnalisation du produit (texte à graver au dos de la montre et initiales à graver sur la couronne de remontoir) ; données essentielles du Client (identification, adresse, mail, téléphone…) ; acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ; livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

3.2 Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

4.1 Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la Société. Le Client atteste avoir été informé des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

4.2 La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la Société, ainsi que la durée minimale des offres proposées lorsque celles-ci portent sur une période déterminée de produits ou services.

4.3 Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

4.4 Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur échangera ou modifiera ou remboursera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par l’intermédiaire de la rubrique contact accessible via la page d’accueil du site. Après validation par la Société, le Client retournera le produit afin que celle-ci procède à son échange ou sa modification ou son remboursement. La montre retournée par le Client devra être accompagnée de son écrin et dans tous les cas emballée avec toutes les précautions nécessaires à sa protection durant le transport. En cas de remboursement et dès validation par la Société, celui-ci interviendra dans les 5 jours ouvrés maximum après réception du produit.

4.5 Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

6.1 Concernant spécifiquement les montres, les délais intègrent leur fabrication, le traitement et la préparation des commandes.

S’agissant de fabrication à la demande, sur-mesure et personnalisée, le délai de fabrication pourra varier de 8 à 25 jours. En cas de rupture de stock de certains composants, le Client est informé dans le processus de commande afin qu’il puisse obtenir un nouveau délai ou modifier son choix.

6.2 Concernant l’offre « Oupspack » (possibilité de modifier certains composants des montres OPINION CHRONOGRAPHE), les délais d’interventions sont de 10 à 30 jours. En cas de rupture de stock de certains composants, le Client est informé dans le processus de commande afin qu’il puisse obtenir un nouveau délai ou modifier son choix.

6.3 Pour l’achat d’un coffret cadeau OpinionBox ou des produits de la boutique (bracelet montre et accessoires d’horlogerie), les délais de livraison sont essentiellement constitués des temps de traitement, de préparation de la commande et des délais d’acheminements communiqués par le prestataire, et précisés ci-dessous.

6.4 Pour la France métropolitaine, le Vendeur utilise les services Colissimo. Les frais de livraison sont à la charge du Vendeur. Dès la prise en charge par le réseau la Poste, les délais d’acheminement annoncés par le groupe la Poste sont de J+2 à J+4.

Pour la livraison en Europe, le Vendeur utilise les services Colissimo. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais sont affichés au moment de la commande et avant la validation du paiement. Dès la prise en charge par le réseau la Poste, les délais d’acheminement annoncés par le groupe la Poste sont de J+3 à J+7. Pour les DOM TOM, les États-Unis, le Canada, l’Australie et l’Afrique du Sud, le Vendeur utilise les services Colissimo. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais sont affichés au moment de la commande et avant la validation du paiement. Dès la prise en charge par le réseau la Poste, les délais d’acheminement annoncés par le groupe la Poste et ses éventuelles partenaires internationaux sont de J+8 à J+15.

6.5 Le Client est informé dans le processus de commande de la date estimée d’expédition ainsi que du suivi de la livraison. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

6.6 En cas de retard de livraison et sans information en amont de la part du Vendeur, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs, pour les produits figurants dans la boutique OPINION CHRONOGRAPHE. En cas d’indisponibilité d’un composant ou article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Prix – Paiement

8.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement et utilise les technologies dites « 3D Secure ».

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 8.2 Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

9.1 L’offre du Vendeur reposant principalement sur des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », nous informons les Clients que, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les montres OPINION CHRONOGRAPHE fabriquées à la demande, sur-mesure et personnalisée. L’offre « Oupspack » (modification esthétique d’une montre OPINION CHRONOGRAPHE à la demande du client) est également concernée par l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

9.2 Pour les produits figurant dans la boutique (les bracelets de montre et accessoires d’horlogerie), conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé par simple email formulé clairement et dénué de toute ambiguïté, en contactant la Société sur son site : www.opinion-chronographe.fr, rubrique contact.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

9.3 Cas particulier du coffret cadeau OpinionBox : le délai de rétractation s’applique conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation. Seul le Client ayant acheté l’OpinionBox sur le site du Vendeur pourra faire valoir le droit au délai de rétractation. Le bénéficiaire susceptible de recevoir le coffret cadeau OpinionBox, ne pourra en aucun cas bénéficier du droit au délai de rétractation.

9.4 Dès réception et vérification du produit retourné, le Vendeur effectuera le remboursement par le même moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la commande (Carte Bancaire, PayPal ou chèque (pour les entreprises)). Le remboursement interviendra dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables et une fois le retour produit enregistré et validé par le Vendeur.

Article 10 : Garanties

10.1 Les montres OPINION CHRONOGRAPHE sont garanties 2 ans (DEUX ANS) à compter du jour de réception de la montre par le Client. Les accessoires d’horlogerie, commercialisés sur la boutique du site opinion-chronographe.fr, sont garantie 1 an (UN AN).

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remplacement s’effectuera par mail depuis le site www.opinion-chronographe.fr à la rubrique contact/atelier.

10.2 Le Vendeur rappelle que le consommateur :

Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art.
Qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
Peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

10.3 Garanties complémentaires : la révision, le changement de pile, les réparations ou la modification de votre montre au travers de l’offre « Oupspack », réalisés dans nos ateliers, sont garantie un an.

10.4 Le Vendeur informe le Client que les garanties légales et garanties complémentaires ne s’appliquent pas dans le cadre d’une utilisation inappropriée, anormale ou non conforme de la montre. La garantie s’annulera si vous ouvrez le boitier de la montre, si vous appuyez ou manipulez les boutons sous l’eau, ou si vous oubliez de revisser la couronne de remontoir.

Au même titre, les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables : piles et bracelets de montre, les dommages résultant d’une cause externe au produit : choc, immersion au-delà des limites précisées et gravées au dos de la montre et les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par OPINION CHRONOGRAPHE.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société par email depuis le site www.opinion- chronographe.fr, rubrique contact.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits OPINION CHRONOGRAPHE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.